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Mentions provisoires
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026 [À CONFIRMER avant lancement public]
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site phynanx.com est :
- Identité : [IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT]
- Adresse : [ADRESSE]
- Email RGPD : [EMAIL DE CONTACT RGPD]
2. Données collectées
Données de navigation (automatiques)
- Adresse IP (anonymisée avant tout stockage)
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- URL de référence
Données analytiques (avec consentement uniquement)
- Pages consultées et durée de session
- Simulateur utilisé (sans les valeurs saisies)
- Pays et région de navigation
Données saisies dans les simulateurs
Les valeurs saisies (salaire brut, composition du foyer fiscal, etc.) sont traitées exclusivement en mémoire pour produire le résultat de calcul. Elles ne sont transmises à aucun serveur tiers et ne sont pas conservées après la session.
3. Finalités du traitement
- Fourniture du service de simulateurs d’impôts
- Amélioration du service (analytics, avec consentement préalable)
- Sécurité informatique et prévention des abus
- Respect des obligations légales applicables
4. Base légale du traitement
| Traitement | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Fourniture du service | Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b)) |
| Analytics | Consentement (art. 6(1)(a)) |
| Sécurité informatique | Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) |
| Obligations légales | Obligation légale (art. 6(1)(c)) |
5. Durée de conservation
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Données analytiques : 12 mois
- Préférences de cookies : 12 mois
- Données saisies dans les simulateurs : non conservées (traitement en mémoire uniquement)
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (art. 15)
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification (art. 16)
Demander la correction de données inexactes vous concernant.
Droit à l'effacement (art. 17)
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (« droit à l'oubli »).
Droit à la limitation du traitement (art. 18)
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21)
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [EMAIL DE CONTACT RGPD]
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
8. Transferts hors Union européenne
Phynanx n’effectue aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne. L’ensemble des prestataires utilisés hébergent les données dans des centres de données situés en Europe.
9. Sous-traitants
Les sous-traitants intervenant dans le traitement des données sont les suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Hébergement |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application web | UE, région Europe [À CONFIRMER] |
| Neon Inc. | Base de données PostgreSQL | UE, région eu-central-1 (Francfort) |
| Sentry (Functional Software, Inc.) | Suivi des erreurs applicatives | UE, région Europe [À CONFIRMER] |
| PostHog Inc. | Analytics (avec consentement) | UE (eu.posthog.com) |
10. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions légales ou réglementaires ou suite à des changements dans notre organisation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous à : [EMAIL DE CONTACT RGPD]
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
3, Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr