Documentation juridique

Les textes de référence, à la source.

Le texte en vigueur des codes fiscaux et sociaux, ses versions successives et ses renvois, tels que publiés par Légifrance et le BOFiP. Les simulateurs Phynanx citent ces articles à chaque étape de calcul.

Exemples : 197, quotient familial, plus-value immobilière

Codes

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Tous les articlesIndex paginé du corpus, code par code.
Textes modificatifsLois de finances, ordonnances et décrets qui ont modifié chaque article.
Lois analyséesTextes de loi importés et modifications qu'ils apportent aux codes.
Graphe des renvoisLes articles qui se citent les uns les autres.

Sources : Légifrance (DILA) et BOFiP-Impôts, réutilisés sous Licence Ouverte. Le texte affiché est la dernière version connue du corpus ; pour une année d'imposition donnée, consultez l'historique des versions de l'article.